Conditions Générales de vente

DOCUMENTATION

Les caractéristiques des pièces portées sur notre documentation sont données à titre indicatif. Animés par le souci de constantes améliorations, nous nous réservons le droit d’appliquer toutes modifications sans préavis.

PRIX

Les tarifs sont donnés à titre indicatif avec un prix H.T. et peuvent évoluer sans avertissement préalable. Les marchandises achetées sont disponibles Ex Works, le coût du transport et de l’emballage sont à prévoir en sus.

COMMANDES

Les commandes doivent être passées par courrier électronique, manuscrit ou par fax, celles passées par téléphone, doivent nous être confirmées par courrier, et, porter les désignations et références de chaque article mentionné sur notre documentation. Les commandes sont enregistrées conformément à nos conditions générales de vente.

Pour valider les devis, ils doivent être retournés avec la mention "BON POUR ACCORD" avant la date d’expiration et accompagnés d’un acompte de 30% pour toutes les commandes nécessitant la production ou la transformation d’un article.

Pour les commandes en ligne sur notre site http://www.agplus-spars.fr/ecommerce/ , l’utilisateur devra s’identifier et s’engage à remplir consciencieusement ses informations personnelles.

Du fait de l’absence physique, une procédure spéciale est prévue par l’article 1369-5 du Code civil, l’utilisateur devra valider sa commande puis aura la possibilité de modifier ses choix et corriger ses erreurs éventuelles.

La confirmation de commande, c’est-à-dire l’acceptation véritable de l’offre et donc la conclusion du contrat vaut obligation de paiement.

REGLEMENT

Dans le cadre de la loi 92-1442 du 31 décembre1992, nous vous précisons que tout retard de paiement donnera lieu à l'application d'une pénalité égale à une fois et demi le taux d'intérêt légal.

Nos factures sont payables : par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.

Client en compte : 30 jours fin de mois

Le non paiement d’une traite rend immédiatement exigible toutes les traites non encore échues. En cas de non paiement à une échéance, l’intérêt court de plein droit au taux en vigueur. Cette indemnité est convenue de façon formelle entre les parties.

RESERVE DE PROPRIETE

Réserve de propriété (loi 80-335 du 12 mai 1980) : les marchandises restent la propriété de la société AG+ SPARS jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Nous conservons l’entière propriété du matériel livré jusqu’à complet paiement du prix facturé. Jusqu’à cette date le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que ce matèriel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.

En cas de non-respect pour l’acheteur d’une des échéances de paiement, et, sans perdre aucun de nos droits, nous pourrons exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l’acheteur, jusqu’au paiement de la totalité des engagements.

EXPEDITION-TRANSPORT

Nos prix sont indiqués départ usine. Veuillez nous contacter pour établir un devis avec transport.

Du fait de la production de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, nos délais sont de 8 semaines pour l’expédition d’une commande. En cas de retard, nous vous tiendrons informer.

Nos marchandises même expédiées en franco voyagent toujours aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode de transport et de paiement utilisé.

A réception et avant signature du récépissé du transporteur, il est d’usage de s’assurer du nombre de colis, de leur état extérieur ainsi que de leur contenu. L’adresse de livraison doit donc être précise avec une personne disponible pour la réception.

Il appartient au destinataire de faire toute réserve claire et complète sur le récépissé auprès du transporteur. Ces réserves d’usage doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48H suivant la livraison, afin, que notre société puisse y donner toute suite utile. Au delà, toute contestation sera irrecevable, le client ne pouvant en prendre prétexte pour retarder les paiements, ou pratiquer une retenue de garantie.

DROIT DE RETRACTATION

La loi Consommation HAMON (2015) permet aux particuliers un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la réception de la commande en ligne. Hormis pour les particuliers, le droit de rétractation reste de 7 jours comme auparavant.

Le remboursement sera fait dans les 14 jours après rétractation si le bien a été réexpédié et réceptionné par AG+ Spars, les frais de retour étant à la charge du consommateur à l’adresse en bas du document. Les produits doivent être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine et accompagnés du formulaire de rétractation et de la facture d’achat. Toute détérioration ou utilisation des produits n’occasionnera pas de remboursement.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés comme peuvent l’être nos espars et gréements (mât, bôme, tangon, gréement dormant, gréement courant…) ainsi que la vente au mètre linéaire de cordage, câble… selon l’ Article L121-20-2 du Code de la Consommation.

RECLAMATION –GARANTIE

Les réclamations éventuelles doivent nous être adressées dans les 48 heures de réception des marchandises. La demande de retour doit être formulée avant la réexpédition, par lettre donnant des précisions sur le motif de renvoi, à l’exclusion de tout matèriel exécuté spécialement ou préparé à la demande.

En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la la réparation ou au remplacement, au lieu de notre choix, des pièces reconnues défectueuses par notre service contrôle. Notre matèriel est garanti pendant une durée de 6 mois, à compter de la date de départ de nos magasins, contre tout vice de fabrication, dans la mesure où il aura été utilisé dans des conditions normales de travail.

Notre garantie ne s’applique pas aux défauts d’aspect et exclut les conséquences de l’usure normale, d’une utilisation anormale, d’un manque d’entretien ou d’une transformation ayant entrainé une détérioration ; elle est limitée à notre seule fabrication, à l’exclusion de tout matèriel qui serait incorporé ou monté en sus.

Les frais de transport, de démontage et de remontage, restent à la charge du client en cas de retour et qu’elle qu’en soit la cause.

Tout matériel endommagé délivré dans nos locaux dans le but de produire un matériel de substitution pourra être détruit si le client n’organise pas son rapatriement dans les 3 mois.

CONTESTATION

En cas de contestation ou litige, le Tribunal de Commerce de ROCHEFORT (17300) sera seul compétent.

APPLICATION

Toute nouvelle commande implique l’acceptation de l’ensemble de nos conditions ci-dessus.

AG+ Spars

ZA du Bois Brûlé, Rue des Genêts

17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE